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La Suisse ordonne le blocage d’éventuels avoirs de Nicolas Maduro

US Rep. Ilhan Omar (D-MN) (L) talks with Speaker of the House Nancy Pelosi (D-CA) during a rally with fellow Democrats before voting on H.R. 1, or the People Act, on the East Steps of the US Capitol on March 08, 2019 in Washington, DC. (AFP photo)
La façade nord du Palais fédéral suisse. (Photo à titre d'illustration)

Le gouvernement suisse, qui à l’instar de la majorité des pays européens, s’était abstenu de condamner l’intervention militaire américaine au Venezuela, a annoncé, dans un communiqué publié ce lundi 5 janvier, le gel des avoirs appartenant à Nicolas Maduro, ainsi qu’à d’autres personnes qui lui sont liées.

Dans ce texte, les autorités helvétiques ont prétendu que cette mesure vise avant tout à prévenir ce qu’elles qualifient de fuite de capitaux dans un contexte politique jugé incertain.

Selon les allégations du Conseil fédéral suisse, organe exécutif de la Confédération suisse, aucun membre du gouvernement vénézuélien en place n’est concerné par cette décision. Le blocage est présenté par la Suisse comme une mesure préventive : si de futures procédures judiciaires devaient établir que certains fonds « sont d’origine illicite », la Suisse s’engagerait alors à ce qu’ils soient restitués au bénéfice de la population vénézuélienne.

Dans ce cadre, la Suisse a prétendu qu’elle suit de près l’évolution de la situation et appelle officiellement à la désescalade, à la retenue et au respect du droit international, y compris les principes d’interdiction du recours à la force et de respect de l’intégrité territoriale des États. Elle a ajouté avoir proposé, à plusieurs reprises, ses bons offices aux différentes parties, dans une logique de recherche d’une solution pacifique.

Sur le plan juridique, le Conseil fédéral suisse a justifié le gel des avoirs par l’application de la Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger (LVP).

Le blocage aux termes de la LVP vient compléter les sanctions déjà en vigueur contre le Venezuela depuis 2018, adoptées dans le cadre de la Loi sur les embargos (LEmb), qui sont applicables depuis 2018 et comprennent également des mesures de blocage des avoirs. Les nouveaux blocages fondés sur la LVP visent des personnes qui n’ont fait l’objet d’aucune sanction en Suisse jusqu’à présent. Les raisons conduisant à la perte de pouvoir ne sont pas déterminantes pour ordonner un blocage au sens de la LVP. Ces sanctions comprennent déjà diverses mesures restrictives, notamment en matière d’avoirs financiers.

D’après le communiqué du Conseil fédéral suisse, l’ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales entre en vigueur aujourd’hui, avec effet immédiat ; elle est valable, jusqu’à nouvel avis, pour une durée de quatre ans.

Cette décision intervient dans un contexte régional et international particulièrement tendu. Le 3 janvier 2026, le président vénézuélien Nicolas Maduro a été kidnappé à Caracas par des forces américaines, puis transféré aux États-Unis. Il doit comparaître ce lundi devant un tribunal fédéral de New York, deux jours après avoir été kidnappé à Caracas. Les procureurs américains l’ont inculpé de quatre chefs d’accusation non fondés : complot en vue de commettre des actes de narcoterrorisme, complot en vue d’importer de la cocaïne, possession de mitrailleuses et d’engins destructeurs, et complot en vue de posséder de telles armes.

Nicolas Maduro est arrivé le 5 janvier 2026 pour comparaître devant un tribunal de New York. ©SIPA

 

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SOURCE: FRENCH PRESS TV